ARTICLE 1 : PRODUITS

Ces conditions générales de vente, s’appliquent à l’ensemble des produits qui sont proposés à la vente par notre société à l’ensemble de notre clientèle.

ARTICLE 2 : COMMANDES

Aucune commande téléphonique ne sera acceptée.

Les commandes peuvent nous être transmises au choix du client par courrier, mail ou fax. Tout complément à une commande déjà enregistrée fera obligatoirement l'objet d'une nouvelle commande.

ARTICLE 3 : LIVRAISONS – DELAIS

Les délais de livraisons sont fonction des disponibilités des marques et n’ont qu’un caractère purement indicatif. Le franco de port s’applique à partir de 750 € H.T. de livraison pour la partie textile de notre activité. Pour tous les autres articles aucun franco de port n'est appliqué. Ces conditions s’appliquent à la France métropolitaine. Pour tous les autres pays ou territoires la partie textile de notre activité ne bénéficie pas du franco de port.

ARTICLE 4 : PAIEMENT

Les commandes doivent être accompagnés du réglement prévue sur ladite commande. Le défaut de paiement d’un seul réglement donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, au paiement d’intérêts moratoires calculés sur la base du taux de base bancaire augmenté de 100 %. Ces intérêts courent du jour de l’échéance jusqu’au paiement. A titre de clause pénale, huit jours après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception resté sans effet, la créance principale totale sera majorée de 15 % avec un minimum de 50 €.

ARTICLE 5 : RECEPTION DE MARCHANDISES

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport. Toute marchandise reçue doit être contrôlée en présence du transporteur et en cas d’avarie, le récépissé de transport doit impérativement mentionner de façon précise et complète les informations relatives à l’état de la marchandise et aux quantités manquantes : " colis ouvert, scotch déchiré, il manque x pièces " . Faute de mention de ces réserves précises, aucune réclamation ne sera acceptée.

Ces réserves doivent également être formulées au transporteur responsable de leur acheminement par LR + AR sous 48 H.

ARTICLE 6 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Il est expressément convenu que le vendeur conserve la propriété des marchandises livrées, depuis la remise matérielle de celles-ci, jusqu’au paiement principal de leur prix, en principal et intérêts.

ARTICLE 7 : CONTESTATION – LITIGE

De convention expresse, toutes contestations et ou litiges, seront soumis exclusivement aux juridictions compétentes de Clermont-Ferrand.